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Le fournisseur (Europe: CrewBrain GmbH, Mühlstraße 6, 76532 Baden-Baden; Americas: CrewBrain, Inc, 80 Pine Street Floor 24 New York, NY 10005) fournit ses services liés au CrewBrain sur la base des présentes conditions générales, qui font partie du contrat de service. Les dérogations à ces conditions ne sont effectives que si confirmées par écrit par le fournisseur. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, moyennant un délai de préavis raisonnable. Suivant un tel changement, le client dispose du droit de résiliation extraordinaire. Les modifications sont considérées comme approuvées si le client ne s'y oppose pas par écrit dans les 14 jours qui suivent.
Le contrat est créé entre le fournisseur et le client. Si le fournisseur utilise les services convenus de tiers, ceux-ci ne deviennent pas des partenaires contractuels du client.
Les contrats commencent à la date de la première exécution, à l'exception d'une convention contraire mentionnée dans le contrat de service. La durée des contrats dépend des conditions mentionnées dans les tarifs. Si le client le souhaite, il est possible d'automatiquement renouveler CrewBrain à la fin de la période du contrat en cours.
Tous les contrats peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties à tout moment à la fin de la période en cours. La résiliation peut se faire par courriel ou par lettre et sera effective dès l'accès. Si le client ne prolonge pas son tarif dans les 14 jours suivant l'expiration du tarif précédent, le contrat est également considéré comme résilié. Les frais déjà payés ne seront pas remboursés.
La portée fonctionnelle de CrewBrain ainsi que les services du fournisseur résultent des descriptions des différents tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En moyenne annuelle, le fournisseur garantit au client une accessibilité de 99 % aux services respectifs. Les exceptions à cette règle sont des défaillances dues à des circonstances indépendantes de la volonté du fournisseur. Cela concerne notamment les cas de force majeure, les pannes de réseau ou d'alimentation, les intervalles de maintenance ou les défaillances du fournisseur, les attaques volontaires de tiers, ainsi que les intervalles de maintenance ou les défaillances du fournisseur de serveurs.
Le fournisseur se réserve le droit d'étendre ou de modifier les fonctionnalités de CrewBrain à tout moment et sans notification préalable, si cela est nécessaire pour la sécurité ou pour le client. Si l'étendue du service est limitée, le client dispose du droit de résiliation extraordinaire.
Le fournisseur se réserve le droit de bloquer ou de limiter l'accès du client au CrewBrain à tout moment et sans notification préalable en cas de violation des conditions d'utilisation. Il en va de même pour les informations incomplètes ou manifestement incorrectes lors de l’enregistrement.
Le fournisseur ne fournit que l'accès à CrewBrain. Le client est responsable de la connexion au serveur du fournisseur.
L'accès à CrewBrain nécessite un navigateur Web de la dernière génération. Le fournisseur teste régulièrement le CrewBrain en utilisant de divers navigateurs actuels et s’efforce de maintenir la fonctionnalité complète dans tous les navigateurs. Toutefois, cela ne garantit pas la fonctionnalité immédiate et complète de CrewBrain pour les mises à jour du navigateur.
Toutes les informations enregistrées dans CrewBrain (y compris les données personnelles du client requises pour l'enregistrement) resteront strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers, à moins que ces tiers ne soient impliqués dans la fourniture de services.
Le client est informé que le fournisseur et les agents autorisés traitent les données par machine conformément à l'article § 33, paragraphe 1 de la loi allemande sur la protection des données et à l'article § 4 de la loi allemande sur la protection des données de téléservices (TDDSG). Le client a le droit de demander les données enregistrées concernant sa personne ou son entreprise à tout moment et gratuitement.
CrewBrain utilise des cookies pour authentifier les utilisateurs créés.
Sauf convention contraire, le paiement du tarif choisi est effectué à l’avance, sans déduction, dans les 14 jours suivant le début du tarif, par virement bancaire.
Le fournisseur se réserve le droit de bloquer la création de nouveaux comptes sur CrewBrain si le tarif actuel a expiré ou n’a pas été payé depuis plus de 14 jours. Il est également autorisé à supprimer toutes les données du client si le tarif a expiré depuis plus d'un mois.
Le client est seul responsable du contenu enregistré par lui dans CrewBrain. Il s'engage à respecter les lois en vigueur de la République fédérale d'Allemagne. Au-delà, il s’engage à concevoir le contenu et son extraction de manière à éviter un chargement excessif du serveur. Cela concerne en particulier la récupération automatisée de certains contenus. L'envoi des courriels indésirables via CrewBrain est interdit. Si le client détecte un problème de sécurité ou d’autres erreurs d’application, il doit en informer le fournisseur immédiatement. Il est également tenu d'aider le fournisseur à résoudre les erreurs et les problèmes de sécurité en lui fournissant les informations nécessaires (par exemple, le système d'exploitation ou le navigateur utilisé). Le client garantit le fournisseur de toutes les réclamations de tiers résultant de la violation de leurs droits de propriété intellectuelle par le contenu proposé ou transmis par le client via Internet. L'exemption est faite de telle manière que le client doit rembourser au fournisseur l'intégralité des frais exposés, y compris les frais de défense du tiers.
Les dommages-intérêts à cause du manquement à l'obligation et à cause des actes non autorisés ne peuvent être invoquées à l'encontre du fournisseur et de ses agents d'exécution que dans la mesure où un acte délibéré ou de la négligence grave peut être prouvé. L'exclusion de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas à la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). En outre, cette limitation ne s'applique pas aux atteintes à la vie, aux organismes et / ou à la santé.
Le fournisseur n'est pas responsable des dommages pouvant survenir sur l'ordinateur du client en raison de l'absence de précautions de sécurité lors de la transmission des données.
Si le client est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la responsabilité est limitée à la somme des frais contractuels que le client a payée pour la période de deux ans précédant l'acte dans le cadre du contrat, sauf en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.
Avec la commande, ces termes et conditions sont pleinement acceptés.
Si une ou plusieurs dispositions du contrat entre le fournisseur et le client sont ou deviennent totalement ou partiellement inefficaces, cela n’affecte pas la validité de toutes les autres. Les parties s’engagent à convenir la disposition acceptable qui se rapproche le plus de l’intention économique envisagée.
Les relations juridiques des parties contractantes sont soumises au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction de tous les litiges liés aux relations contractuelles est Baden-Baden. La langue allemande est la langue négociée et contractée.
