Le premier tribunal allemand confirme l'enregistrement obligatoire du temps de travail

06.05.2020

Il y a un an déjà, la Cour européenne de justice a statué que les entreprises sont tenues de tenir des registres complets sur le temps de travail de leurs employés. Aujourd'hui, le tribunal du travail d'Emden a confirmé la jurisprudence de la Cour européenne de justice pour l'Allemagne dans un premier arrêt sur ce sujet (AZ : 2 Ca 94/19) - même s'il n'y a pas encore de transposition explicite dans le droit national.

Selon l'arrêt, l'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible d'enregistrement du temps de travail découle directement de l'article 31, paragraphe 2, de la Charte européenne des droits fondamentaux et n'exige pas de loi nationale transposant les directives européennes sur le temps de travail. C'est la première fois qu'il est maintenant juridiquement clarifié s'il existe encore une période de transition jusqu'à la mise en œuvre en Allemagne en ce qui concerne l'arrêt de la CJCE. L'attitude attentiste de nombreuses entreprises entraînera, en cas de doute, une défaite de l'employeur devant les tribunaux.

Pour toutes les entreprises en Allemagne et dans toute l'UE, la devise est donc : agir maintenant ! Une saisie des temps de travail complète et assistée par un système est absolument nécessaire pour fournir une preuve conforme à la loi des heures de travail des employés. Même l'enregistrement du début et de la fin des travaux dans un journal de chantier n'a pas suffi dans ce cas, car les temps de montage et de déplacement supplémentaires n'ont pas été enregistrés. Cependant, dans le secteur de l'événementiel notamment, ces temps comptent souvent en tout ou en partie comme temps de travail, de sorte qu'un enregistrement complet doit également être effectué dans ce cas.

Des solutions logicielles telles que CrewBrain de GigPlaner peuvent être utilisées pour l'enregistrement légal des heures de travail. Cette solution basée sur le cloud ne nécessite aucun élément matériel fixe, mais peut être utilisée par les employés partout et 24 heures sur 24 via un smartphone. Grâce à l'enregistrement via la pointeuse, le logiciel remplit toutes les conditions pour permettre un enregistrement du temps dans le secteur de l'événementiel malgré les changements constants de lieux.

Indépendamment de l'arrêt actuel du tribunal du travail d'Emden, il existe déjà un projet de loi pour l'Allemagne émanant du ministère fédéral du travail qui vise à obliger les entreprises à enregistrer intégralement le temps de travail, même en vertu du droit national. En raison de la "crise de Corona" et des décisions prioritaires qui y sont associées, ce projet de loi est actuellement encore en suspens. Néanmoins, surtout en cette période de crise, les entreprises devraient envisager l'introduction de solutions logicielles appropriées afin de pouvoir prendre un départ juridiquement sûr par la suite. La mise en œuvre de l'obligation dans le droit national viendra - même si elle est quelque peu retardée en raison de la crise.